CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

À bord de nos voitures, vos bagages doivent respecter les caractéristiques suivantes :

·       Bagage à main : 1 bagage à main d'une taille maximale de 40 X 30 X 15 cm.
Le poids du bagage ne doit pas dépasser 10 kg.

·       Bagage en coffre : 1 bagage dont la somme des trois côtés (L+H+P) ne dépasse pas 158 cm et pesant au maximum 20 kg.

·       A noter : une poussette est considérée comme un bagage.

·       L'embarquement de bagages non conformes à ces caractéristiques pourra être refusé.

·       L'embarquement de bagages supplémentaires sera refusé.

Sont interdits à bord:  les combustibles; les batteries avec électrolyte; les feux d´artifices, pétards, feux de Bengale, fusées de détresse, pistolets factices, allume-feux, gaz lacrymogènes; les réchauds de camping, bouteilles de gaz, bouteilles de plongée à oxygène; peinture, vernis, laque; matières toxiques, matières infectieuses, matériaux radioactifs; produits chimiques, engrais, désherbants, pesticides, insecticides; décapants, eau de Javel, chlore, lessive; liquides inflammables (carburant, diluant, solvant, acétone).

 

1. RELATION CONTRACTUELLE


Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès ou l’utilisation par vous-même, une personne physique, depuis tout pays du monde (à l’exclusion des États-Unis et de ses territoires et possessions ainsi que de la Chine continentale) d’applications, de sites Web, de contenu, de produits et de services (les « Services ») mis à disposition par SHADDL, une société d’actions simplifiées de droit français, dont les bureaux sont sis à 21 bd HAUSSMANN, Paris, FRANCE, immatriculée à la Chambre de commerce sous le numéro 823342324 (« OSARE WAYS »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’AVOIR ACCÈS AUX SERVICES OU DE LES UTILISER.

En accédant aux Services et en les utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions qui établissent une relation contractuelle entre vous-même et Shaddl. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pourrez pas accéder aux Services ni les utiliser. Les présentes Conditions remplacent expressément les contrats ou accords antérieurs conclus avec vous. Shaddl peut résilier immédiatement les présentes Conditions ou tout Service à votre égard ou, d’une manière générale, cesser d’offrir les Services ou toute partie de ces derniers ou en interdire l’accès, et ce à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

Des dispositions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains Services, notamment des règles spécifiques à un événement particulier ou à une activité ou promotion particulière, et lesdites dispositions supplémentaires vous seront communiquées dans le cadre des Services concernés. Aux fins des Services concernés, les Dispositions supplémentaires viennent s’ajouter aux Conditions, desquelles elles doivent être réputées faire partie. Les Dispositions supplémentaires prévaudront sur les présentes Conditions en cas d’incompatibilité dans le cadre des Services concernés.

De temps à autre, Shaddl pourra apporter des modifications aux Conditions applicables aux Services. Les modifications prendront effet dès affichage par Shaddl, au présent emplacement, des Conditions ainsi mises à jour ou des règles ou conditions supplémentaires modifiées au niveau du Service concerné. En continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser après ledit affichage, vous consentez à être lié(e) par les Conditions telles que modifiées.

Nous collectons et utilisons les informations à caractère personnel dans le cadre des Services suivant ce que prévoit la politique de protection de la vie privée de Shaddl figurant à l’adresse https://www.Shaddl.com/legal Shaddl pourra fournir à un agent de traitement de demandes d’indemnisation ou à un assureur toute information nécessaire (y compris vos coordonnées) en cas de plainte, litige ou controverse, pouvant inclure un accident, dans lesquels vous et un Prestataire tiers seriez impliqués (y compris le chauffeur d’une société de transport), pour autant que lesdites informations ou données soient nécessaires au règlement de la plainte, du litige ou de la controverse.

  

2. LES SERVICES

Les Services constituent une plate-forme technologique permettant aux utilisateurs des applications mobiles ou des sites Web de Shaddl, qui sont fournis dans le cadre des Services (chacun desquels étant désigné « Application »), d’organiser et de planifier des déplacements et/ou des services logistiques avec des prestataires tiers indépendants desdits services, incluant en cela des prestataires tiers indépendants de services de transport et des prestataires tiers indépendants de services logistiques sous contrat avec Shaddl ou certains affiliés de Shaddl (les « Prestataires tiers »). Sauf autrement convenu par Shaddl dans un accord écrit distinct établi avec vous, les Services sont mis à votre disposition pour une utilisation exclusivement personnelle et non commerciale. VOUS RECONNAISSEZ QUE SHADDL NE FOURNIT PAS DE SERVICES DE TRANSPORT OU LOGISTIQUES ET QU’ELLE N’AGIT PAS EN QUALITÉ DE TRANSPORTEUR ET QUE L’ENSEMBLE DESDITS SERVICES DE TRANSPORT OU DE SERVICES LOGISTIQUES SONT FOURNIS PAR DES PRESTATAIRES TIERS INDÉPENDANTS QUI NE SONT PAS EMPLOYÉS PAR SHADDL OU L’UN OU L’AUTRE DE SES AFFILIÉS.

 

LICENCE

Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions, Shaddl vous accorde une licence limitée, non exclusive, sans droit de sous-licence, révocable et non cessible : (i) d’accès et d’utilisation des Applications sur votre dispositif personnel pour ce qui a trait uniquement à votre utilisation des Services ; et (ii) d’accès et d’utilisation de tout contenu, information et matériel y afférent pouvant être mis à votre disposition dans le cadre des Services, dans chacun des cas uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Tous droits non expressément accordés aux présentes sont réservés à Shaddl et aux concédants de licence de Shaddl.

 

RESTRICTIONS

Vous ne pouvez pas : (i) supprimer toute mention de droit d’auteur, marque de commerce ou autre mention de propriété de toute partie des Services ; (ii) reproduire, modifier, préparer des œuvres dérivées, distribuer, donner en licence, louer, vendre, revendre, transférer, afficher publiquement, représenter publiquement, transmettre, diffuser en continu, diffuser ou, quoi qu’il en soit, exploiter les Services, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par Shaddl ; (iii) décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse ou désassembler les Services à l’exception de ce que peut éventuellement autoriser la loi applicable ; (iv) insérer des liens, réaliser des sites miroirs ou des cadrages de toute partie des Services ; (v) provoquer ou lancer tout programme ou script dans le but de récupérer des données (scraping), de réaliser des indexations, de parcourir des données ou, quoi qu’il en soit, faire de l’exploration de données de toute partie des Services ou, alourdir ou empêcher indûment l’exploitation et/ou les fonctionnalités de tout volet des Services ; ou (vi) tenter d’accéder sans autorisation à tout volet des Services ou des systèmes ou réseaux y afférents ou de les détériorer.

 

FOURNITURE DES SERVICES

Vous reconnaissez que certaines parties des Services peuvent être mises à disposition sous diverses marques de Shaddl ou sous la forme d’une variété d’options au choix de demande de services de transport ou logistique, incluant en cela les marques de demandes de transport actuellement désignées « Shaddl », « ShaddlCab ».

Vous reconnaissez également que les Services peuvent être mis à disposition sous lesdites marques ou avec lesdites options de demande par ou en lien avec : (i) certaines filiales et certains affiliés de Shaddl ; ou (ii) des Prestataires tiers indépendants, incluant en cela les chauffeurs de sociétés de transport, les titulaires d’un permis de transport par louage ou les titulaires de permis, d’autorisations ou de licences de transport similaires.

 

SERVICES ET CONTENUS TIERS

Les Services peuvent être mis à disposition ou rendus accessibles dans le cadre de services et de contenus tiers (publicité incluse) sur lesquels Shaddl n’exerce aucun contrôle. Vous reconnaissez que des conditions d’utilisation et des règles de protection de la vie privée différentes peuvent s’appliquer à l’utilisation que vous faites desdits services et contenus tiers. Shaddl ne cautionne pas lesdits services et contenus tiers et, en aucun cas, Shaddl ne sera responsable ni ne répondra de tout produit ou service desdits prestataires tiers. De plus, Apple Inc., Google, Inc., Microsoft Corporation ou BlackBerry Limited et/ou leurs filiales et affiliées internationales concernées seront des tiers bénéficiaires au regard du présent contrat dès lors que vous accédez aux Services en utilisant les Applications développées pour Apple iOS, Android, Microsoft Windows ou les dispositifs mobiles Blackberry respectivement. Ces tiers bénéficiaires ne sont pas parties au présent contrat et ne sont d’aucune façon responsable de la fourniture ou aide aux Services. Votre accès aux Services en utilisant ces dispositifs est soumis aux conditions énoncées dans les conditions de service dudit tiers bénéficiaire concerné.

 

PROPRIÉTÉ

Les Services et tous les droits s’y rapportant sont et demeureront la propriété de Shaddl ou la propriété des con-cédants de licence de Shaddl. Ni les présentes Conditions ni votre utilisation des Services n’ont pour effet de vous transmettre ou de vous accorder quelque droit que ce soit : (i) sur les Services ou en lien avec ces derniers, à l’exception de la licence limitée accordée ci-dessus ; ou (ii) d’utiliser ou de faire référence, de quelque manière que ce soit, à la dénomination sociale, aux logos, noms de produits et de services, marques de commerce ou marques de service de Shaddl ou des con-cédants de licence de Shaddl.

 

3. VOTRE UTILISATION DES SERVICES



COMPTE D’UTILISATEUR

Pour utiliser la plupart des volets des Services, vous devez vous enregistrer et entretenir un compte utilisateur des Services personnel et actif (le « Compte »). Vous devez être âgé de 18 ans au moins ou être légalement majeur dans votre juridiction (si l’âge de la majorité n’est pas 18 ans), pour obtenir un Compte. Pour enregistrer un Compte, il vous faudra soumettre à Shaddl certaines informations à caractère personnel telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone portable et votre âge ainsi qu’indiquer au moins une méthode de paiement valide (soit une carte de crédit soit un partenaire de paiement agréé). Vous acceptez de veiller à ce que les informations de votre Compte demeurent exactes, complètes et à jour. À défaut d’informations exactes, complètes et à jour au niveau de votre Compte, incluant en cela l’indication d’une méthode de paiement invalide ou ayant expiré, vous pourriez ne plus être en mesure d’accéder aux Services et de les utiliser ou Shaddl pourrait résilier le présent Contrat conclu avec vous. Vous êtes responsable de toute l’activité qui se déroule sur votre Compte, et vous acceptez de préserver à tout moment la sécurité et le secret de votre identifiant et de votre mot de passe. Sauf autorisation écrite par Shaddl, vous ne pouvez posséder qu’un seul Compte.

 

CONDITIONS À REMPLIR ET CONDUITE DE L’UTILISATEUR

Le Service n’est pas ouvert aux personnes de moins de 18 ans. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre Compte et vous ne pouvez pas permettre à toute personne de moins de 18 ans de bénéficier des services de transport ou de logistique de la part de Prestataires tiers à moins que vous ne les accompagniez. Vous ne pouvez pas céder ou, quoi qu’il en soit, transférer votre Compte à toute autre personne ou entité. Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables lorsque vous utilisez les Services, et vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales (p. ex. : le transport de matériels illégaux ou dangereux est interdit). Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous vous garderez de causer gêne, ennuis, nuisances ou dommages matériels, que ce soit à l’égard du Prestataire tiers ou de toute autre partie. Dans certains cas, il pourrait vous être demandé de fournir une preuve de votre identité pour accéder ou utiliser les Services, et vous acceptez que l’accès ou l’utilisation des Services peut vous être refusé si vous refusez de fournir la preuve de votre identité.

 

ENVOI DE TEXTOS

En créant un Compte, vous acceptez que les Services puissent vous envoyer des mini messages (SMS) d’information dans le cadre du fonctionnement normal de l’activité découlant de votre utilisation des Services. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de textos (SMS) de la part de Shaddl à tout moment en envoyant un courriel à support@Shaddl.com précisant que vous ne souhaitez plus recevoir de tels mini messages ainsi que le numéro de téléphone du dispositif mobile sur lequel vous recevez les mini messages. Vous reconnaissez que l’exercice de votre option de retrait du service de réception de textos (SMS) peut avoir des conséquences sur l’utilisation des Services.

 

CODES PROMOTIONNELS

Shaddl peut, à son entière discrétion, créer des codes promotionnels pouvant être utilisés pour obtenir un crédit de Compte, ou autres fonctions ou avantages liés aux Services et/ou aux services d’un Prestataire tiers, sous réserve de toute disposition supplémentaire établie par Shaddl au cas par cas pour les codes promotionnels (les « Codes promos »). Vous convenez que les Codes promos : (i) doivent être utilisés légalement par le public auquel ils sont destinés et pour les finalités envisagées ; (ii) ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés d’aucune façon, ni être mis à la disposition du public en général (qu’ils soient postés sur un forum public ou autrement) sauf autorisation expresse de Shaddl ; (iii) peuvent être désactivés par Shaddl à tout moment pour quelque raison que ce soit sans engager la responsabilité de Shaddl ; (iv) ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques établies par Shaddl pour chaque Code promo ; (v) ne sont pas valides pour recevoir des espèces ; et (vi) peuvent expirer avant d’être utilisés. Shaddl se réserve le droit de décliner ou réduire les crédits ou autres fonctions ou avantages obtenus à travers l’utilisation des Codes promos par vous-même ou tout autre utilisateur au cas où Shaddl jugerait ou estimerait que l’utilisation ou le rachat du Code promo s’est fait de façon erronée, frauduleuse, illégale ou contraire aux conditions applicables au Code promo ou aux présentes Conditions.

 

CONTENU FOURNI PAR L’UTILISATEUR

De temps à autre, Shaddl peut, à son entière discrétion, vous permettre de soumettre, télécharger vers le serveur, publier ou, quoi qu’il en soit, mettre à la disposition de Shaddl via les Services des contenus et des informations textuels, audio et/ou visuels, incluant en cela des commentaires et retours d’informations relatifs aux Services, l’initiation de demandes d’aide et la soumission de réponses ou réalisations dans le cadre de jeux-concours et de promotions (« Contenu d’utilisateur »). Tout Contenu d’utilisateur que vous soumettez demeure votre propriété. Toutefois, en soumettant du Contenu d’utilisateur à Shaddl, vous accordez à Shaddl une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, cessible, libre de redevances, avec le droit de sous-licence, d’utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher publiquement, représenter publiquement et exploiter autrement, de quelque façon que ce soit, ledit Contenu d’utilisateur dans tous les formats et à travers toutes les chaînes de distribution présentement connus ou qui seront conçus successivement (y compris dans le cadre des Services et de l’activité de Shaddl ainsi que sur des sites et dans le cadre de services tiers), sans autre avis à votre endroit ni consentement de votre part, et sans aucune exigence de procéder à un paiement à vous-même ou toute autre personne ou entité.

Vous attestez et garantissez : (i) être le propriétaire seul et exclusif de tout le Contenu d’utilisateur ou alors détenir tous les droits, licences, consentements et décharges servant à accorder à Shaddl la licence sur le Contenu d’utilisateur ainsi qu’exposé ci-dessus ; et que (ii) ni le Contenu d’utilisateur ni le fait que vous ayez soumis, téléchargé vers le serveur, publié ou, quoi qu’il en soit, mis à disposition ledit Contenu d’utilisateur ni encore l’utilisation par Shaddl du Contenu d’utilisateur ainsi que consentie aux présentes n’enfreindra, ne détournera ni ne violera les droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété d’une tierce partie, ou les droits de publicité ou de protection de la vie privée, ni ne donnera lieu à la violation de toute loi ou règlement applicable.

Vous convenez de ne pas fournir de Contenu d’utilisateur qui soit diffamatoire, qui contienne des écrits calomnieux, qui incite à la haine, à la violence, qui soit obscène, pornographique, illégal ou, en tout état de cause, offensant, ainsi que jugé par Shaddl à son entière discrétion, que ledit matériel soit ou non susceptible d’être protégé par la loi. Shaddl peut, mais sans y être obligée, revoir, surveiller ou supprimer du Contenu d’utilisateur, à la discrétion entière de Shaddl et à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en avertir.

 

ACCÈS AU RÉSEAU ET DISPOSITIFS.

Il vous appartient d’obtenir l’accès au réseau de données servant à l’utilisation des Services. Les frais et les tarifs propres au trafic de données et de sms de votre réseau mobile pourront s’appliquer si vous accédez ou utilisez les Services à partir d’un dispositif sans fil, auquel cas vous serez redevable desdits frais et tarifs. Il vous appartient de vous équiper et de mettre à jour le matériel compatible ou les dispositifs nécessaires pour accéder et utiliser les Services et les Applications ainsi que toute mise à jour y afférente. Shaddl ne garantit pas que les Services ou toute partie de ces derniers pourront être exploités sur tout matériel ou dispositif particulier. En outre, les Services peuvent faire l’objet de dysfonctionnements et retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.

 

4. PAIEMENT


Vous comprenez que l’utilisation des Services peut vous occasionner des frais au titre de biens ou de services que vous recevez d’un Prestataire tiers (les « Frais »). Après que vous aurez reçu des biens ou des services obtenus en utilisant le Service, Shaddl facilitera le règlement des Frais correspondants, en agissant pour le compte du Prestataire tiers en qualité d’agent d’encaissement limité dudit Prestataire tiers. Le paiement des Frais effectué de la sorte sera considéré au même titre qu’un paiement directement effectué par vous au Prestataire tiers. Les Frais comprendront les taxes applicables si la loi le prévoit. Les Frais dont vous vous acquittez sont définitifs et ne donnent pas lieu à remboursement, à moins que Shaddl n’en décide autrement. Vous conservez le droit de demander l’application de Frais inférieurs auprès d’un Prestataire tiers pour les biens ou services que vous recevez dudit Prestataire tiers au moment où vous recevez lesdits biens ou services. Shaddl répondra en conséquence à toute demande d’un Prestataire tiers visant à modifier les Frais pour un bien ou service donné.

Tous les Frais sont immédiatement exigibles et le paiement sera facilité par Shaddl au moyen de la méthode de paiement préférée que vous aurez désignée dans votre Compte, suite à quoi Shaddl vous enverra un reçu par mail. Si votre méthode de paiement principale telle qu’indiquée dans votre Compte s’avère avoir expiré, être invalide ou, quoi qu’il en soit, impossible à débiter, vous acceptez que Shaddl puisse, en qualité d’agent d’encaissement limité du Prestataire tiers, utiliser la deuxième méthode de paiement indiquée le cas échéant dans votre Compte.

Pour ce qui est de la relation entre vous et Shaddl, Shaddl se réserve le droit, à tout moment et à la seule discrétion de Shaddl, de désactiver, supprimer et/ou revoir les Frais de tout bien ou service ou de l’ensemble d’entre eux obtenus en utilisant les Services. De plus, vous reconnaissez et acceptez que les Frais applicables dans certaines zones géographiques peuvent augmenter considérablement au cours des périodes de pointe. Shaddl fera des efforts raisonnables pour vous informer des Frais pouvant s’appliquer, restant entendu que vous serez responsable des Frais encourus dans le cadre de votre Compte, que vous soyez au fait ou non desdits Frais ou de leurs montants. Shaddl pourra fournir périodiquement à certains utilisateurs des offres promotionnelles et des réductions pouvant comporter l’imputation de montants différents pour des biens ou services égaux ou semblables obtenus en utilisant les Services, et vous acceptez que lesdites offres promotionnelles et réductions, à moins qu’elles n’aient été mises à votre disposition aussi, seront sans conséquence sur votre utilisation des Services ou sur les Frais qui vous sont appliqués. Vous pouvez choisir d’annuler votre demande de biens ou de services auprès d’un Prestataire tiers à tout moment avant l’arrivée dudit Prestataire tiers, auquel cas des frais d’annulation pourront vous être facturés. En revanche, si vous choisissez d'annuler votre commande 48h avant la course, Shaddl ne remboursera aucun frais. 

Cette formule de paiement a vocation à indemniser intégralement le Prestataire tiers pour les biens ou services fournis. À l’exception des services de transport par taxi requis via l’Application, aucune partie de votre paiement n’est qualifiée de pourboire ou de gratification pour le Prestataire tiers par Shaddl. Toute déclaration par Shaddl (sur le site Web de Shaddl, dans l’Application ou dans les matériels de marketing de Shaddl) indiquant que les pourboires sont « facultatifs » « non requis » et/ou « inclus » dans les paiements que vous faites pour les biens ou services fournis n’est pas censée suggérer que Shaddl apporte tout montant supplémentaire en dehors de ceux qui sont décrits ci-dessus au Prestataire tiers. Vous comprenez et acceptez que, si vous êtes libre d’offrir une somme supplémentaire comme pourboire à tout Prestataire tiers qui vous fournit les biens ou services obtenus via le Service, vous n’êtes soumis(e) à aucune obligation d’agir ainsi. Les pourboires sont facultatifs. Suite à la réception de biens ou de services que vous aurez obtenus en utilisant le Service, vous aurez la possibilité de donner une appréciation de votre expérience et de laisser des commentaires supplémentaires concernant le Prestataire tiers.

 

FRAIS DE RÉPARATION OU D’ENTRETIEN

Vous serez responsable du coût de réparation des dommages ou de l’entretien nécessaire des véhicules et des biens du Prestataire tiers, découlant de l’utilisation des Services via votre Compte, dans la mesure dépassant les dommages liés à une « usure et détérioration » normales et à l’entretien normalement nécessaire (« Réparation ou entretien »). Au cas où un Prestataire tiers signalerait le besoin de Réparation ou entretien, et que ladite demande de Réparation ou entretien est constatée par Shaddl, à la discrétion raisonnable de Shaddl, Shaddl se réserve le droit de faciliter le paiement du coût raisonnable de ladite opération de Réparation ou entretien pour le compte du Prestataire tiers en utilisant la méthode de paiement indiquée dans votre Compte. Lesdits montants seront transférés par Shaddl au Prestataire tiers concerné et ne donneront pas lieu à remboursement.

 

5. EXCLUSION ; LIMITE DE RESPONSABILITÉ ; INDEMNISATION.



EXCLUSION.

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». SHADDL DÉCLINE TOUTE ATTESTATION ET GARANTIE, EXPRESSE, TACITE OU PRÉVUE PAR LA LOI, NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE FINALITÉ PARTICULIÈRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. DE PLUS, SHADDL NE LIVRE AUCUNE ATTESTATION, GARANTIE OU ASSURANCE CONCERNANT LA FIABILITÉ, LA PONCTUALITÉ, LA QUALITÉ, LE CARACTÈRE ADÉQUAT OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES OU DE TOUT BIEN OU SERVICE SOLLICITÉ EN UTILISANT LES SERVICES, OU QUE LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES SE FERA SANS INTERRUPTIONS OU ERREURS. SHADDL NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ, LE CARACTÈRE ADÉQUAT, LA SÉCURITÉ OU LA CAPACITÉ DES PRESTATAIRES TIERS. VOUS ACCEPTEZ QUE LES RISQUES DÉCOULANT DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DES SERVICES ET DE TOUT BIEN OU SERVICE SOLLICITÉ EN LIEN AVEC CES DERNIERS, VOUS APPARTIENNENT INTÉGRALEMENT ET N’APPARTIENNENT QU’À VOUS SEUL(E), DANS LA MESURE LA PLUS LARGE CONSENTIE PAR LA LOI APPLICABLE.

 

LIMITE DE RESPONSABILITÉ.

SHADDL NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, INCLUANT EN CELA LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS LIÉS OU SE RAPPORTANT À TOUTE UTILISATION DES SERVICES OU, QUOI QU’IL EN SOIT, EN DÉCOULANT, MÊME SI SHADDL A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SHADDL NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES, OBLIGATIONS OU PERTES DÉCOULANT DE : (i) CE QUE VOUS AVEZ UTILISÉ LES SERVICES OU QUE VOUS VOUS Y ÊTES FIÉ(E) OU DE L’IMPOSSIBILITÉ POUR VOUS D’AVOIR ACCÈS OU D’UTILISER LES SERVICES ; OU DE (ii) TOUTE TRANSACTION OU RELATION ENTRE VOUS ET TOUT PRESTATAIRE TIERS, MÊME SI SHADDL A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SHADDL NE SERA PAS RESPONSABLE D’UN RETARD OU D’UNE INEXÉCUTION, LESQUELS SERAIENT DUS À DES CAUSES ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE RAISONNABLE DE SHADDL. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES PRESTATAIRES TIERS DE TRANSPORT FOURNISSANT DES SERVICES DE TRANSPORT SOLLICITÉS DANS LE CADRE DE CERTAINES MARQUES DE DEMANDE PEUVENT OFFRIR DES SERVICES DE COVOITURAGE OU DES SERVICES DE TRANSPORT DE PARTICULIER À PARTICULIER SANS DÉTENIR DE LICENCE OU DE PERMIS PROFESSIONNEL POUR CE FAIRE. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SHADDL DANS LE CADRE DES SERVICES POUR DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION NE DÉPASSERA LE MONTANT DE CINQ CENTS EUROS (500 EUR).

VOUS POUVEZ UTILISER LES SERVICES DE SHADDL POUR SOLLICITER ET PRÉVOIR DES DÉPLACEMENTS, DES SERVICES DE BIENS OU DES SERVICES LOGISTIQUES AUPRÈS DE PRESTATAIRES TIERS MAIS VOUS CONVENEZ QUE SHADDL N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE RÉPONDRA À VOTRE ÉGARD D’AUCUN TRANSPORT, BIEN OU SERVICE LOGISTIQUE FOURNI PAR DES PRESTATAIRES TIERS, EN DEHORS DE CE QUI A ÉTÉ EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ AUX PRÉSENTES.

LES LIMITES ET LES EXCLUSIONS DU PRÉSENT ARTICLE 5 NE PRÉTENDENT PAS LIMITER LA RESPONSABILITÉ OU MODIFIER TOUT DROIT VOUS REVENANT EN QUALITÉ DE CONSOMMATEUR QUI NE SAURAIT ÊTRE EXCLU AU REGARD DE LA LOI APPLICABLE.

 

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de mettre hors de cause Shaddl ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires contre l’ensemble et chacune des actions, demandes, pertes, responsabilités et dépenses (incluant en cela les honoraires d’avocats) liées ou se rapportant à : (i) l’utilisation que vous faites des Services ou des biens ou services obtenus par votre utilisation des Services ; (ii) un manquement ou une violation de votre part de l’une ou l’autre des présentes Conditions ; (iii) l’utilisation par Shaddl de votre Contenu d’utilisateur ; ou (iv) une violation de votre part des droits de toute tierce partie, y compris les Prestataires tiers.

 

 

6. DROIT APPLICABLE ; ARBITRAGE.


Sauf autrement indiqué aux présentes Conditions, les présentes Conditions sera exclusivement régi et interprété conformément au droit des Pays-Bas, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois. La convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises de 1980 (CVIM) ne s’applique pas. Tout litige, conflit, demande ou controverse découlant ou, d’une manière générale, lié ou se rapportant aux Services ou aux présentes Conditions, y compris au regard de sa validité, son interprétation ou son application (tous étant désignés « Litige ») sera, tout d’abord, obligatoirement soumis à la procédure de règlement amiable des différends prévue par le Règlement de médiation de la Chambre de commerce internationale (le « Règlement de médiation de la CCI »). Si ledit Litige n’est pas réglé dans les soixante (60) jours qui suivent une demande de règlement amiable adressée dans le cadre dudit Règlement de médiation de la CCI, ledit Litige pourra être déféré et sera exclusivement et définitivement tranché par voie d’arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (le « Règlement d’arbitrage de la CCI  »). Sont exclues les dispositions relatives à l’arbitrage d’urgence prévues par le Règlement d’arbitrage de la CCI. Le Litige sera réglé par un (1) arbitre qui sera nommé conformément au Règlement de la CCI. Le siège de la médiation et de l’arbitrage sera Amsterdam, aux Pays-Bas, sans préjudice de tout droit que vous pourriez avoir en vertu de l’Article 18 du Règlement de Bruxelles I bis (JO UE 2012 L351/1) et/ou de l’Article 6:236n du Code civil néerlandais. La langue de la médiation et/ou de l’arbitrage sera l’anglais, à moins que vous ne parliez pas anglais, auquel cas la médiation et/ou l’arbitrage se dérouleront à la fois en anglais et dans votre langue maternelle. L’existence et le contenu des procédures de médiation et d’arbitrage, y compris les documents et mémoires remis par les parties, la correspondance avec la Chambre de commerce internationale et la correspondance provenant du médiateur, ainsi que la correspondance, les ordonnances et les décisions arbitrales rendues par l’arbitre unique, demeureront strictement confidentiels et ne seront pas divulgués à un tiers sans le consentement exprès écrit de l’autre partie, à moins que : (i) la divulgation à la tierce partie ne soit raisonnablement requise dans le contexte de la conduite de la procédure de médiation ou d’arbitrage ; et (ii) que le tiers ne s’engage par écrit et de manière inconditionnelle à être lié par les obligations de confidentialité stipulées aux présentes.

 

7. AUTRES DISPOSITIONS



DEMANDE POUR ATTEINTE AU DROIT D’AUTEUR

Il convient d’adresser les demandes pour atteinte au droit d’auteur au mandataire désigné par Shaddl. Veuillez visiter la page Web de Shaddl à https://www.shaddl.com/cgu pour l’adresse désignée et pour de plus amples informations.

 

AVIS

Shaddl peut remettre des avis au moyen d’un avis général sur les Services, par courrier électronique à votre adresse de courrier électronique dans votre Compte ou par communication écrite envoyée à votre adresse telle qu’indiquée dans votre Compte. Vous pouvez envoyer des avis à Shaddl par communication écrite à l’adresse de Shaddl 21- boulevard HAUSSMANN – 75009 PARIS.

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions, que ce soit en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Shaddl. Vous donnez votre consentement à Shaddl pour qu’elle cède ou transfère les présentes Conditions, en totalité ou en partie, y compris à : (i) une filiale ou affiliée ; (ii) un acquéreur des capitaux propres, de l’activité ou des actifs de Shaddl ; ou (iii) un successeur dans le cadre d’une fusion. Aucune relation de coentreprise, société de personnes, emploi ou mandant-mandataire n’existe entre vous-même, Shaddl ou tout Prestataire tiers en conséquence du contrat entre vous-même et Shaddl pour l’utilisation des Services.

Si une quelconque disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, en vertu d’une quelconque loi, ladite disposition ou partie de celle-ci sera, dans cette mesure, réputée ne pas faire partie du présent Contrat, mais la légalité, la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions n’en seront pas affectées. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition ou partie de disposition illégale, invalide ou inapplicable par une disposition ou partie de disposition légale, valide et applicable qui a, dans la mesure maximale possible, un effet similaire à la disposition ou partie de disposition illégale, invalide ou inapplicable, étant donnés le contenu et l’objet des présentes Conditions. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre les parties en ce qui concerne la matière qui en fait l’objet et remplacent tous les accords ou engagements antérieurs ou contemporains concernant ce même objet. Aux présentes Conditions, les termes « y compris », « incluant en cela » et « inclus(e) » signifient « y compris, mais sans s’y limiter ».

 

 

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ APPLICABLE AUX UTILISATEURS

 

Date d’entrée en vigueur : 27 novembre 2016

Shaddl collecte les données vous concernant lorsque vous utilisez nos applications mobiles, sites internet et autres produits et services en ligne (collectivement, les « Services »), et via d’autres interactions et communications que vous avez avec nous.

Les Services sont fournis par Shaddl, et sa Déclaration de confidentialité s’applique aux données collectées et utilisées par Shaddl sont ci-après désignées collectivement « Shaddl » ou « nous »).

 

CHAMP D’APPLICATION

La présente Déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») s’applique aux personnes dans le monde entier qui utilisent nos applications ou Services pour solliciter nos services de transport, de livraison ou autres services sur demande (les « Utilisateurs »). La présente Déclaration ne s’applique pas aux données que nous collectons auprès des, ou sur les chauffeurs, coursiers, sociétés de transport partenaires, ou tout autre personne qui utilise la plateforme de Shaddl sous licence (collectivement, les « Chauffeurs »). Si vous utilisez les Services à la fois en tant qu’Utilisateur et Chauffeur, les déclarations de confidentialité respectives s’appliqueront à vos différentes utilisations.

 

COLLECTE DES DONNÉES

DONNÉES QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ

Nous collectons les données que vous nous fournissez directement, par exemple lorsque vous créez ou modifiez votre compte, sollicitez des services sur demande, contactez le support client ou plus généralement lorsque vous communiquez avec nous. Ces données peuvent inclure : le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse postale, la photo du profil, la méthode de paiement, les éléments demandés (pour les services de livraison), les bordereaux de livraison et autres informations que vous avez choisi de nous communiquer.

 

DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS LORSQUE VOUS UTILISEZ NOS SERVICES

Lorsque vous utilisez nos Services, nous collectons les données vous concernant dans les catégories générales suivantes :

·       Données de localisation : Lorsque vous utilisez les Services pour un transport ou une livraison, nous collectons des données de localisation précises concernant le parcours à partir de l’application Shaddl utilisée par le Chauffeur. Si vous autorisez l’application Shaddl à accéder aux services de localisation via le système d’autorisation que le système d’exploitation de votre mobile utilise (la « Plateforme »), nous pouvons également collecter la localisation précise de votre téléphone portable lorsque l’application s’exécute en avant-plan ou en arrière-plan. Nous pouvons aussi obtenir votre localisation approximative à partir de votre adresse IP.

·       Informations de contact : Si vous autorisez l’application Shaddl à accéder au carnet d’adresse de votre téléphone portable via le système d’autorisation utilisé par la plateforme de votre mobile, nous pouvons accéder aux et stocker les noms et informations de contact depuis votre carnet d’adresses pour faciliter les interactions sociales via nos Services et dans tout autre but décrit dans la présente Déclaration, ou au moment de donner votre accord ou de la collecte.

·       Données relatives aux transactions : Nous collectons les informations relatives aux transactions ayant trait à votre utilisation de nos Services, y compris le type de service demandé, la date et l’heure auxquelles le service a été fourni, le montant facturé, la distance parcourue et toute autre information associée aux opérations. De plus, si quelqu’un utilise votre code de promotion, nous pouvons associer votre nom à cette personne.

·       Informations sur l’utilisation et sur les préférences : Nous collectons les informations sur la façon dont vous interagissez et les visiteurs du site interagissent avec nos Services, les préférences exprimées et les paramètres choisis. Dans certains cas, nous faisons cela via l’utilisation de cookies, de pixels invisibles et autres technologies similaires qui créent et maintiennent des identifiants uniques. Pour en savoir plus sur ces technologies, veuillez-vous reporter à notre Déclaration applicable aux cookies.

·       Données relatives aux téléphones portables : Nous pouvons collecter des informations sur votre mobile y compris, par exemple, le type de matériel, le système d’exploitation et sa version, les noms et versions du logiciel et des fichiers, la langue choisie, l’identifiant unique de l’appareil, les identifiants de publicité, le numéro de série, les données de mouvement et les informations sur le réseau mobile.

·       Données relatives aux appels et aux SMS : Nos Services facilitent les communications entre les Utilisateurs et les Chauffeurs. Afin de pouvoir faciliter ce service, nous recevons les données des appels, y compris le jour et l’heure de l’appel ou du message SMS, le numéro de téléphone des parties, ainsi que le contenu du message SMS.

·       Données relatives au journal : Lorsque vous interagissez avec les Services, nous collectons des journaux serveurs qui peuvent inclure des informations telles que les adresses IP, les jours et dates d’appels, les caractéristiques d’applications ou des pages vues, les pannes d’application et autres activités du système, le type de navigateur et le site ou service tiers que vous utilisiez avant d’interagir avec nos Services.

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DONNÉES IMPORTANTES CONCERNANT LES AUTORISATIONS DES PLATEFORMES

La plupart des plateformes (iOS, Android, etc.) ont défini certains types de données de mobiles auxquelles les applications ne peuvent accéder sans votre accord. De plus, ces plateformes ont différents systèmes d’autorisation pour obtenir votre accord. La plateforme iOS vous alertera la première fois que l’application Shaddl souhaite obtenir l’autorisation d’accéder à certains types de données et vous laissera le choix d’accepter (ou non) cette demande. Les mobiles fonctionnant sous Android vous notifieront les autorisations que l’application Shaddl souhaite obtenir avant que vous n’utilisiez pour la première fois l’application, et le fait que vous l’utilisiez constituera un accord de votre part. Pour en savoir plus sur les autorisations de niveau de plateforme que nous souhaitons obtenir, veuillez visiter nos nouvelles pages d’autorisations iOS et Android. Parfois, ces autorisations nécessitent plus d’explications que les plateformes n’en fournissent elles-mêmes, et les autorisations que nous demandons évolueront dans le temps, c’est la raison pour laquelle nous avons créé ces pages pour servir de ressources de référence et actualisées pour nos utilisateurs.

DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS D’AUTRES SOURCES

Nous pouvons également collecter des informations auprès d’autres sources et combiner celles-ci avec des informations que nous collectons via nos Services. Par exemple :

·       Si vous choisissez d’établir un lien vers, de créer ou de vous connecter à votre compte Shaddl avec un prestataire de paiement (par ex., Google Wallet) ou un réseau social (par ex., Facebook), ou si vous consultez une application ou un site internet distinct qui utilise notre API (ou dont nous utilisons l’API), nous pouvons recevoir des données vous concernant ou concernant vos connexions à partir de ce site ou de cette application.

·       Si votre employeur utilise l’une de nos solutions d’entreprise, telle que Shaddl for Business, nous pouvons recevoir des données vous concernant via votre employeur.

·       Lorsque vous sollicitez des services sur demande, nos Chauffeurs peuvent nous transmettre une notation de l’Utilisateur une fois les services fournis.

·       Si vous interagissez également avec nos Services à un autre titre, par exemple en tant que Chauffeur, ou utilisateur d’autres applications que nous fournissons, nous pouvons combiner ou associer ces informations avec des informations que nous avons collectées auprès de vous en votre qualité d’Utilisateur ou de chauffeur.

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UTILISATION DES INFORMATIONS

Nous pouvons utiliser les données que nous collectons sur vous pour :

·       Fournir, assurer et améliorer nos Services, y compris, par exemple, pour faciliter les paiements, envoyer des reçus, fournir les produits et services que vous demandez (et envoyer les informations qui s’y rapportent), développer de nouvelles fonctionnalités, fournir les services d’assistance à la clientèle aux Utilisateurs et Chauffeurs, développer des dispositifs de sécurité, authentifier les utilisateurs, et envoyer des mises à jour de produits et des messages de nature administrative ;

·       Effectuer des opérations internes, y compris, par exemple, pour empêcher la fraude et l’utilisation abusive de nos Services ; dépanner les bugs logiciels et les problèmes opérationnels ; réaliser des analyses de données, des essais et des recherches; contrôler et analyser les tendances en matière d’utilisation et d’activité;

·       Envoyer des ou faciliter les communications (i) entre vous et un Chauffeur, telles que l’heure prévue d’arrivée (ETA) ; ou (ii) entre vous et l’un de vos contacts, à votre demande, en relation avec l’utilisation par vous de certaines fonctionnalités, telles que les clients éventuels, les invitations, les demandes de covoiturage ou le partage de l’heure prévue d’arrivée ;

·       Vous envoyez des communications que nous pensons être intéressantes pour vous, y compris des information sur des produits, services, promotions, nouvelles et évènements de Shaddl et d’autres sociétés, lorsque cela est autorisé et conforme à la législation locale applicable ; traiter les entrées relatives aux concours, jeux ou autres promotions, et remettre les récompenses correspondantes ;

·       Personnaliser et améliorer les Services, y compris proposer ou recommander des fonctionnalités, contenus, réseaux sociaux, clients éventuels et publicités.

Nous pouvons transférer les informations décrites dans la présente Déclaration, les traiter et les stocker en France et dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. Lorsque cela est le cas, nous prendrons les mesures qui s’imposent pour protéger les données à caractère personnel vous concernant conformément à la présente Déclaration.

 

PARTAGE DES DONNÉES

Nous pouvons partager les informations que nous collectons sur vous comme cela est spécifié dans la présente Déclaration ou au moment de leur collecte ou de leur partage, y compris de la manière suivante :VIA NOS SERVICES

Nous pouvons partager les données vous concernant :

·       Avec les Chauffeurs pour leur permettre de fournir les Services que vous demandez. Par exemple, nous partageons votre nom, votre photo (si vous nous en fournissez une), la notation moyenne de l’Utilisateur donnée par les Chauffeurs, ainsi que les points de ramassage et/ou de dépose avec les Chauffeurs ;

·       Avec les autres chauffeurs, si vous utilisez un service de covoiturage comme Shaddlcab ; et d’autres personnes, conformément à vos indications, par exemple lorsque vous souhaitez partager votre heure prévue d’arrivée ou partager une course avec un(e) ami(e).

·       Avec les tiers pour vous fournir un service que vous avez demandé via un partenariat ou une offre promotionnelle faite par un tiers ou nous ;

·       Avec le grand public si vous soumettez un contenu dans un forum public, comme des commentaires sur un blog, des posts sur les réseaux sociaux ou autres fonctionnalités de nos Services accessibles au grand public ;

·       Avec les tiers avec qui vous choisissez de nous laisser partager des informations, par exemple d’autres applications ou sites internet qui s’intègrent à notre API ou nos Services, ou ceux ayant un API ou des Services avec lesquels nous sommes intégrés ; et

·       Avec votre employeur (ou entité similaire) et tout tiers nécessaire engagé par nous ou votre employeur (par ex., un prestataire de services de gestion des dépenses), si vous utilisez l’une de nos solutions d’entreprise.

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AUTRE PARTAGE IMPORTANT DES DONNÉES

Nous pouvons partager les informations vous concernant :

·       Avec les filiales de Shaddl et ses entités affiliées qui fournissent des services ou procèdent au traitement des données en notre nom, ou à des fins de centralisation des données et/ou de logistique ;

·       Avec les fournisseurs, consultants, partenaires marketing et autres prestataires de services qui ont besoin d’accéder à ces informations afin de réaliser un travail pour notre compte ;

·       En réponse à une demande d’information formulée par une autorité compétente si nous estimons que la divulgation est conforme à, ou est plus généralement requise par toute loi, réglementation ou procédure judiciaire applicable ;

·       Avec les représentants de la loi, les instances gouvernementales ou autre tiers, si nous estimons que vos agissements sont incompatibles avec nos contrats Utilisateurs, nos Conditions de Service, nos politiques ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Shaddl ou d’autres ;

·       En relation avec, ou pendant les négociations relatives à tout(e) fusion, vente des actifs de la société, consolidation ou restructuration, financement ou acquisition de tout ou partie de nos activités par ou dans une autre société ;

·       Si nous vous le notifions plus généralement et que vous consentez à ce partage ; et

·       Sous forme synthétique et/ou anonyme qui ne peut raisonnablement pas être utilisée pour vous identifier.

 

FONCTIONNALITÉS DE PARTAGE SOCIAL

Les Services peuvent intégrer des fonctionnalités de partage social ainsi que d’autres outils associés qui vous permettent de partager des actions que vous effectuez sur nos Services avec d’autres applications, sites ou médias, et vice versa. L’utilisation de ces fonctionnalités vous permet de partager des informations avec vos ami(e)s ou le public, en fonction des paramètres que vous définissez avec le service de partage social. Veuillez- vous référer aux déclarations de confidentialité de ces services de partage social afin d’obtenir plus d’informations sur la façon dont ils traitent les données que vous fournissez ou partagez par leur intermédiaire.

 

SERVICES D’ANALYSE ET DE PUBLICITÉ FOURNIS PAR DES TIERS

Nous pouvons autoriser des tiers à nous fournir des mesures d’audience et des services d’analyse ; à diffuser des messages publicitaires pour notre compte sur internet; à suivre et faire des rapports sur la performance de ces publicités. Ces entités peuvent utiliser des cookies, des balises internet, des SDK et autres technologies destinées à identifier votre mobile lorsque vous visitez notre site et utilisez nos Services, ainsi que d’autres sites et services en ligne. Pour en savoir plus sur ces technologies et prestataires de services, veuillez-vous référer à notre Déclaration applicable aux cookies.

 

VOS CHOIX

INFORMATIONS RELATIVES À VOTRE COMPTE

Vous pouvez corriger à tout moment les informations relatives à votre compte en vous connectant sur votre compte en ligne ou celui se trouvant sur l’application. Si vous souhaitez annuler votre compte, veuillez nous envoyer un e-mail à support@Shaddl.com. Veuillez noter que dans certains cas nous pouvons conserver certaines informations vous concernant parce que la loi nous l’impose, ou à des fins commerciales légitimes dans la limite prévue par la loi. Par exemple, si votre compte fait apparaître un solde créditeur ou débiteur, ou si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions générales, nous pouvons chercher à régler le problème avant d’effacer les données vous concernant.

 

DROIT D’ACCÈS

Shaddl se conforme aux demandes individuelles concernant l’accès aux, la correction et/ou la suppression des données à caractère personnel qu’elle conserve conformément à la législation applicable.

 

DONNÉES DE LOCALISATION

Nous demandons l’autorisation pour collecter sur notre application les données précises de localisation de votre mobile via le système d’autorisation que le système d’exploitation de votre mobile utilise. Si vous autorisez dans un premier temps la collecte de ces données, vous pouvez revenir ultérieurement sur votre choix en changeant les paramètres de localisation de votre téléphone portable. Cependant, ceci limitera votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités de nos Services. De plus, le fait de désactiver sur votre mobile l’application nous permettant de collecter vos données précises de localisation ne limitera pas notre capacité de collecter les données de localisation de votre parcours depuis le mobile d’un Chauffeur, ni notre capacité à obtenir votre localisation approximative à partir de votre adresse IP.

 

INFORMATIONS DE CONTACT

Nous pouvons également demander l’autorisation pour collecter et synchroniser sur notre application les informations de contact de votre mobile via le système d’autorisation que le système d’exploitation de votre mobile utilise. Si vous autorisez dans un premier temps la collecte de ces données, les Utilisateurs du système iOS peuvent revenir ultérieurement sur leur choix en changeant les paramètres de contact de leur téléphone portable. La plateforme Android ne permet pas un tel paramétrage.

 

COMMUNICATIONS PROMOTIONNELLES

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages publicitaires de notre part en suivant les instructions contenues dans ces messages. Si vous choisissez de ne plus les recevoir, nous pouvons néanmoins vous envoyer des communications non promotionnelles sur les Services que vous avez demandés, ou nos relations commerciales en cours.

 

COOKIES ET PUBLICITÉ

Veuillez-vous reporter à notre Déclaration applicable aux cookies pour obtenir plus d’informations sur votre choix concernant les cookies et les technologies qui y sont associées.

 

MODIFICATIONS DE LA DÉCLARATION

Nous pouvons modifier de temps à autre la présente Déclaration. Si nous modifions de manière significative la façon dont nous traitons vos données personnelles, ou la présente Déclaration, nous vous en informerons via les Services ou par tout autre moyen, tel qu’un e-mail. Le fait que vous continuiez à utiliser les Services après cet avis vaudra acceptation de votre part des changements concernés. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Déclaration pour prendre connaissance des dernières informations concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

 

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant la présente Déclaration de confidentialité, veuillez prendre contact avec nous à : support@Shaddl.com, ou nous écrire à Shaddl 21 boulevard HAUSSMANN 75009 Paris FRANCE.

 

POLITIQUE DE DIVULGATION RESPONSABLE

Shaddl accorde la plus grande importance à la sécurité et à la confidentialité des données que vous nous communiquez. Si vous êtes chercheur en sécurité (ou un utilisateur attentif) et que vous avez découvert une faille de sécurité dans l'un de nos produits, contactez support@Shaddl.com.

Pour signaler un événement particulièrement litigieux, vous pouvez utiliser la Clé de sécurité Shaddl PGP/GPG pour crypter votre e-mail. Les signalements envoyés à cette adresse constituent une priorité pour nous. Nous les étudierons aussi rapidement que possible.

Pour toute autre question, rendez-vous par E-mail support@Shaddl.com.

Shaddl s'engage à rapidement vérifier et corriger les failles signalées conformément à sa politique de publication, sans prendre de mesure légale ou administrative à l'encontre des personnes qui les signalent. Toutefois, Shaddl se réserve le droit d'exercer l'intégralité de ses droits légaux si cette politique n'est pas respectée.

Insérez les éléments suivants lorsque vous envoyez des informations relatives à la sécurité :

·       Votre adresse e-mail

·       Votre nom complet